Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web Saveurs de France (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, toutes les lois et règlements applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

2. Utilisation du Site

Saveurs de France vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.

2.1 Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Enfreindre ou violer les droits d'autrui
• Transmettre tout matériel illégal, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site
• Collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs
• Contourner les mesures utilisées pour prévenir ou restreindre l'accès au Site

2.2 Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentées sur ou via le Site. Toutes les informations sont sujettes à modification sans préavis.

3. Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Dans ce cas, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte, mais vous pourriez être tenu responsable des pertes que nous ou d'autres subissent en raison de cette utilisation non autorisée.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, images, vidéos, logos, boutons, icônes et code source) sont la propriété exclusive de Saveurs de France et sont protégés par le droit français et international du droit d'auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

4.1 Utilisation du contenu

Vous pouvez consulter et télécharger une seule copie du contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété contenus dans ce matériel. Vous ne pouvez pas :

• Modifier ou copier les matériaux
• Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique
• Tenter de décompiler ou rétro-concevoir tout logiciel contenu sur le Site
• Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des matériaux
• Transférer les matériaux à une autre personne ou "miroir" les matériaux sur un autre serveur

4.2 Marques

Le nom "Saveurs de France", le logo Saveurs de France, et tous les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans connexes sont des marques déposées ou non déposées de Saveurs de France ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Saveurs de France. Toutes les autres marques apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

5. Contenu Généré par l'Utilisateur

Le Site peut contenir des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de publier, de soumettre ou de transmettre du contenu. Tout contenu que vous publiez, soumettez ou transmettez via le Site est considéré comme non confidentiel et non propriétaire.

5.1 Octroi de licence

En fournissant tout contenu sur le Site, vous accordez à Saveurs de France et à ses sociétés affiliées et prestataires de services, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu en relation avec les services fournis par le Site.

5.2 Représentations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez
• Le contenu est exact et n'est pas trompeur
• L'utilisation de votre contenu ne violera pas les droits d'un tiers ou les présentes Conditions d'Utilisation

5.3 Surveillance et application

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de :

• Surveiller, modérer ou supprimer tout contenu publié sur le Site
• Prendre toute mesure concernant tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être en violation des présentes Conditions d'Utilisation
• Divulguer votre identité ou d'autres informations à propos de vous à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits

6. Liens vers d'Autres Sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Saveurs de France. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou éditer le contenu de ces sites.

Vous reconnaissez et acceptez que Saveurs de France ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Saveurs de France, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit, la perte de revenu, la perte de données ou d'autres dommages résultant de votre utilisation du Site, même si Saveurs de France a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Saveurs de France ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Saveurs de France, ses sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation du Site.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les avis de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Nous pouvons également, à notre seule discrétion, cesser de fournir le Site, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site.

11. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir eu entre nous concernant le Service.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Par courrier : Saveurs de France, 15 Rue de la Gastronomie, 75007 Paris, France
• Par e-mail : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 45 67 89 10